Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

la société ALGOFIT SARL au capital de 7 000 euros, dont le siège social est au 17 chemin du Christ - 59910 Bondues, immatriculée sous le numéro R.C.S LILLE B 509.635.488 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE.
N° de TVA intracommunautaire : TVA FR-
Site Internet : www.algofit.fr
Adresse courriel : contact@algofit.fr

Ci-après désignée « le Vendeur »
Et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’ALGOFIT.

Ci-après dénommé « l’Acheteur »
I. OBJET
1.1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre ALGOFIT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ALGOFIT www.algofit.fr
par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.
1.2 – Durée d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet d’ALGOFIT.
2.1 – Type de produit
ALGOFIT commercialise notamment tout produit alimentaire, cosmétique ou complément alimentaire.
2.2 – Tarif
Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du Vendeur sont des prix en euros TTC, frais de port exclus.
Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur le prix des services et produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
2.3 – Stocks et disponibilité des produits
ALGOFIT ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs.
Pour les commandes regroupant plusieurs produits, le Vendeur livre les produits disponibles et s’engage à livrer le solde de la commande dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité d’un produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, le Vendeur s’engage à proposer un produit similaire à prix identique, soit à le rembourser à l’Acheteur par chèque ou bon d’achat utilisable sur www.algofit.fr

III. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les zones listées sur ce lien et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

IV. COMMANDE
4.1 – Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur.
www.algofit.fr
4.2 – Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
4.2.1 Fiche d’identification
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
4.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.2.4 Validation de la commande
L’acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel
4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.2.6 Preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.2.7 Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:
· par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire
Certaines commandes devront être vérifiées par le Vendeur : dans ce cas, l’Acheteur sera averti par courriel des justificatifs à produire afin que la commande soit définitivement confirmée. Les justificatifs seront demandés par courriel.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas où les justificatifs demandés ne sont pas reçus ou jugés conformes.
4.2.8 Exécution de la commande
4.2.8.1 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.
4.2.8.2 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle ou cas de force majeure en général.
Tous les produits proposés par le Vendeur sont disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande.
Le Vendeur proposera dans la mesure du possible un produit de substitution. L’Acheteur sera libre de l’acheter ou de le refuser.
En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
4.2.8.3 Conseil
Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

V. PAIEMENT
5.1 – Modes de règlements
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.algofit.fr selon les modalités suivantes.
· par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé (conf. paragraphe 6 sur la sécurité) ;
5.2 – Exécution du paiement
Les achats réalisés sur www.algofit.fr sont payables à la commande. La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières indiquées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Le Vendeur, après vérifications d’usage, se réserve le droit de refuser d’honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

VI. SECURITE
6.1– Paiement sécurisé
Le site internet du Vendeur fait l’objet du système sécurisé (Paypal) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

VII. RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises et produits est suspendu jusqu’au complet encaissement du prix.
Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du Vendeur mais l’Acheteur en supportera les risques dès le départ. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

VIII. RETRACTATION
8.1 – Conditions
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’acheteur.
Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (notice d’emploi, emballage …)
LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.
8.2 – Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur
par courriel à : SAV@algofit.fr,
A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 15 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts ou procèdera à l’échange selon les modalités de livraison prévues à l’article IX des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l’adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte Client.

IX. LIVRAISON
9.1 – Zone de livraison
Les zones de livraison pour les produits achetés sur www.algofit.fr sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (conf. infra article 9.6 des présentes conditions générales de vente)
Le détail des zones couvertes est donné à cette adresse
9.2– Les délais
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison.
Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) pour les produits disponibles et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles.
Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l’Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.
9.3 – Retard de livraison
Les dates sont données à titre indicatif.
9.4 – Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt.
Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.
9.5 – Mode de transport
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
9.6 – Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.
Il est signalé que les colis seront posés devant la porte de l’Acheteur si celui-ci habite dans une maison et devant la porte de l’immeuble si l’Acheteur habite dans un appartement.
Le livreur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.
9.7 – Exécution de la livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
9.8 – Conformité de la livraison
Le Client a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
Si le Client constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) il devra impérativement refuser la livraison.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.
Les réserves doivent être datées et signées par le Client.
Le Client doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison.
La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément au Vendeur à l’adresse suivante :

ALGOFIT sarl
Service après-vente
17 chemin du Christ - 59910 Bondues
FRANCE

Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.
9.9 – Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 9.10 infra.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.
9.10 – Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, pots fermés, emballages etc…).
Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée.
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur.
Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

X. RESPONSABILITE
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XI. PROPRIETE INTELLECTELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ALGOFIT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express d’ALGOFIT

XII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies » et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.
L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XIII. ARCHIVAGE – PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XIV. LITIGE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client ou du siège social de la société ALGOFIT.
Cette attribution de compétence s’appliquera également en matière de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Protection des données personnelles - RGPD

SARL Algofit Solutions est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Dans le cadre d'une demande de devis en ligne, SARL Algofit Solutions est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu'elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, ainsi que l'adresse e-mail pour recevoir la confirmation de commande et, le cas échéant le numéro de téléphone selon demandes spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter votre demande.

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Nouvelles directives RGPD

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Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

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Les boutons de partages sociaux

Nous vous informons que les boutons de partage sociaux ( si ce site ne contient pas de bouton de partage social ne pas tenir compte de ce paraphe) communiquent aussi avec les plateformes distantes de ces réseaux donc nous avons aussi bloqué les échanges avec un bouton qu'il suffit de cliquer pour en débloquer l'usage attention toutefois, cette action entraine donc un échange avec la plateforme sociale choisie, si les boutons de partage social ont une apparence normale (donc sans bouton pour en débloquer l'usage) c'est qu'il s'agit de simple lien vers ces réseaux sans suivi par cookies sur notre site.

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Les formulaires

Les échanges via nos formulaires sont archivés numériquement (base de données) chez notre hébergeur OVH en France, toutes les conversations échangées sont archivées 12 mois (au maximum) ensuite ces échanges sont détruits, chaque formulaire ou demande de création du compte demande à être consenti par au minimum une case à cocher afin de nous assurer de répondre à la nouvelle réglementation RGPD mise en application le 25 mai 2018.

Les liens directes

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